Les violences conjugales sont-elles prises en compte pour l'obtention d'un titre de séjour ?

La violence conjugale constitue la forme la plus fréquente de violence envers les femmes et elle est interdite, quelle qu’en soit la forme (psychologique, verbale, physique, sexuelle, économique). Il est essentiel d’aller chez le médecin ou à l’hôpital pour obtenir un certificat médical, et d’en parler aux services de police ou de gendarmerie pour pouvoir déposer plainte. Pour les conjointe.s de nationalité étrangère, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales et/ou en cas d’obtention d’une Ordonnance de Protection (loi du 9 juillet 2010), la Préfecture est dans l’obligation de délivrer le titre de séjour ou d’en accorder le renouvellement.